CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES OFFERTS SUR LE FORUM i974.FR
ARTICLE 1 : INSCRIPTION
L'inscription sur le Site www.i974.fr est gratuite et ouverte à toute personne sans limitation d'age.
Pour devenir membre du Site, il suffit de remplir préalablement le formulaire d'inscription.
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'en remplissant ce formulaire, il sera amené à communiquer certaines données personnelles : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence complète, et ce, conformément aux dispositions de l'article 6 III-2 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Attention : L'Utilisateur âgé de moins de 13 ans devra obligatoirement faire remplir et/ou accepter ce formulaire par au moins un de ses parents. Pour se faire, il devra impérativement leur faire accepter la clause suivante :
« Je déclare être le représentant légal de la personne qui souhaite s'inscrire sur le site et j'autorise expressément la collecte des données personnelles le concernant».
Le traitement et la conservation de ces données sont traités à l'article 10 des présentes.
Par ailleurs, l'Utilisateur devra communiquer son activité professionnelle, sa date de naissance et son sexe et choisir obligatoirement un pseudonyme et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion sur le site pour pouvoir accéder aux services offerts.
L'utilisateur s'engage en remplissant le formulaire à communiquer des données exactes le concernant.
Une fois ces démarches effectuées, il suffit de cliquer sur « valider ».
Si les informations communiquées sont exactes, l'Utilisateur recevra un mail à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire qui confirmera que son inscription a bien été prise en compte.
Pour valider son inscription et activer son compte, l'Utilisateur devra au préalable aller à l'adresse envoyée par mail en cliquant sur le lien indiqué.
Une fois l'inscription terminée, l'Utilisateur devient membre du Site à part entière et peut commencer à utiliser librement l'ensemble des Services.
ARTICLE 2: LES FORUMS DE DISCUSSION : Cet espace est destiné à permettre à l'Utilisateur d'apporter sa contribution aux thèmes de discussion proposés sur le Site i974.fr.
L'Utilisateur peut librement dialoguer sur les différentes sections du forum.
L'Utilisateurs est averti du fait que i974 n'est pas en mesure de vérifier le contenu de chaque message avant sa diffusion et ne procède qu'à un contrôle a posteriori de ceux-ci, par le biais des modérateurs bénévoles situés dans chaque zone du forum, qui ont pour mission de l'alerter dès qu'ils ont connaissance de la diffusion d'un message illicite.
Il est donc recommandé à l'Utilisateur de respecter à tout moment les principes ci-dessous énoncés qui ont valeur de charte à laquelle il déclare expressément se soumettre et en acceptent les présentes Conditions, l'Utilisateur s'engage à:
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ne pas poster de messages injurieux, diffamatoires, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale,
- alerter immédiatement les modérateurs ou i974 de tout message de cette nature qui serait posté sur le forum, par le système de liens d'alerte mis en place sur le Site,
- ne pas divulguer d'informations touchant à la vie privée des personnes ou présentant le caractère de données personnelles
- respecter les droits des tiers, et notamment les droits d'auteurs,
- conserver en toute circonstance envers les autres Utilisateurs un comportement respectueux, courtois et non offensant,
- ne pas adopter de propos discriminatoires envers la race, l'ethnie ou la religion d'un Utilisateur ou de toute personne,
- contribuer à la prévention des contenus illicites et adopter une attitude adulte et responsable.
L'Utilisateur est informé du fait que lorsqu'il poste un message sur une zone du forum,
son adresse IP est automatiquement conservée, en application des dispositions de l'article 6 II de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Ces données personnelles sont traitées et conservées dans les conditions énoncées à l'article 10 des présentes, sous réserve des dispositions des articles 6 II alinéa 3 et 6 I-7 de la Loi susvisée.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer un message qu'il aurait posté sur une zone du forum en suivant les instructions figurant sur le Site.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée, un message injurieux, diffamatoire, présentant un caractère violent, pédophile, pornographique, faisant l'apologie de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou constituant une incitation à la violence ou à la haine raciale, porté à la connaissance de i974 sera immédiatement supprimé et il en sera référé aux autorités judiciaires compétentes.
De plus, i974 se réserve le droit de suspendre un compte membre à tout moment sans justification.
L'Utilisateur, auteur de ce message, sera immédiatement exclu du site et son compte résilié.
ARTICLE 3 : LES PHOTOS et FICHIER SON: Il est rappelé à l'Utilisateur qui souhaite diffuser une photo, image et son sur le Site que i974 n'exerce aucun contrôle.
L'Utilisateur est en conséquence pleinement responsable de chacune de ces photos et images qu'il poste sur le Site.
La présence de modérateurs ne dispense pas l'Utilisateur d'effectuer un contrôle des photos, images et son avant leur diffusion et d'alerter i974 en cas de connaissance d'une image, photo et son présentant un contenu illicite, et notamment à caractère pornographique.
Il est donc recommandé de lire attentivement les précautions d'utilisation de ce service définies ci-après et de s'y conformer:
- Il est strictement interdit de diffuser des photos de célébrités, quand bien même celles-ci auraient été obtenues en scannant une page de magazine ou en copiant une page Internet,
- La diffusion de MP3 sans autorisation de l'auteur est interdite.
- Si la photo a été prise par un photographe professionnel, il est déconseillé de procéder à sa diffusion,
- La diffusion d'images représentant des œuvres protégées telles que des personnages de bande dessinée, de dessins animés, des marques figuratives ou semi-figuratives constitue un délit de contrefaçon et est, à ce titre, strictement interdite,
- Il est déconseillé de diffuser des images représentent des biens non protégés, tels que des animaux, des voitures... si vous n'êtes pas propriétaire de ceux-ci,
- Il est rappelé que la diffusion d'images de monuments tels que des fontaines et des places dans des lieux publics peuvent constituer une violation du droit de l'auteur de l'image et du propriétaire et est, à ce titre, déconseillée,
- La diffusion de photos ou d'images à caractère pédophile et/ou pornographie est strictement interdite et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 6 I-7 de la Loi susvisée.
En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur reconnaît expressément se soumettre aux principes susvisés et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits d'auteurs et aux droits des propriétaires sur l'image de leurs biens.
ARTICLE 4 : TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES : Les données personnelles collectées en application de l'article 3 des présentes ont pour finalité de permettre l'identification des personnes souhaitant utiliser les Services offerts sur le Site.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant.
Pour toute demande, l'Utilisateur peut s'adresser à la société i974 SARL :
- par courrier à l'adresse suivante : i974, 9 rue Philibert- 97400 SAINT DENIS
- par e-mail : à l'adresse suivante : contact arobase i974 point com.
i974 conservera les données communiquées pendant une période qui n'excèdera pas 3 années suivant la résiliation du compte de l'Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-2 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004, i974 assure la confidentialité des données communiquées.
Cette obligation cesse en cas de réquisition judiciaire.
L'utilisateur est informé du fait que le Site utilise des cookies de navigation qui ont pour effet d'enregistrer son l'ordinateur de l'Utilisateur des informations relatives à sa navigation sur le site et qui sont communiquées à i974 lors de ses visites.
En aucun cas ces cookies ne collectent des données personnelles concernant l'Utilisateur.
La durée de conservation de ces cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur ne peut excéder 3 mois et l'Utilisateur peut, à tout moment, les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de navigation.
ARTICLE 5: RESPONSABILITE DE i974 : i974 met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de l'Utilisateur et notamment, poursuit une politique active de prévention et de répression des contenus illicites.
Il s'engage notamment à :
- Mettre en place sur son site des liens permettant à l'Utilisateur de porter à sa connaissance ce type de contenus, et notamment ceux visés à l'article 6 I-7 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
- Retirer du Site ou rendre l'accès impossible à tout contenu illicite qui aurait été porté à sa connaissance.
- Informer promptement les autorités compétentes de tout contenu illicite défini à l'article susvisé dont il aurait connaissance.
Toutefois, en sa qualité d'hébergeur, i974 n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus diffusés sur le Site.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des Services qui lui sont offerts et des contenus qu'il diffuse sur le Site.
La responsabilité de i974 ne saurait être engagée en raison des contenus diffusés sur le Site.
De la même manière, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des contenus diffusés sur d'autres sites auxquels renvoient les liens hypertextes situés sur le Site.
En outre, si i974 met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité des données communiquées par l'Utilisateur, sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'intrusion dans le système sécurisé de traitement automatisé de données et de la divulgation d'information confidentielles qui pourrait en résulter.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR : L'Utilisateur engage sa responsabilité civile et/ pénale s'il commet l'un des actes ci-après mentionnés :
-Atteinte au système de traitement automatisé de données,
-Violation des droits des tiers, et notamment des droits d'auteurs et des propriétaires sur leurs biens,
-Incitation à la violence, à la haine raciale,
-Diffamation, menaces, injures
-Diffusion d'images présentant un caractère pédophile et/ou pornographique
-Propos faisant l'apologie de crimes de guerre et/ou de crime contre l'humanité
-Provocation au suicide
-Atteinte à l'intimité de la vie privée d'une personne
-Tout acte mettant en danger la santé, la sécurité et la moralité d'un mineur
- Fausse déclaration sur son identité
-Atteinte au secret des correspondances.
Il est rappelé à l'Utilisateur que, conformément aux dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, l'intrusion et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné par une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amendes et la suppression, la modification et l'altération des données contenues dans ces systèmes ou dans leur fonctionnement est sanctionné par une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amendes.
En outre, si un des actes susvisés est commis par un mineur, la responsabilité civile de ses parents pourra également être mise en œuvre.
ARTICLE 16: RESILIATION : L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les Services proposés sur le Site.
Il lui suffit de demander la clôture du compte auprès de i974.
Cette demande peut être réalisée gratuitement et directement en ligne en envoyant un email à contact arobase i974 point fr.
Cette démarche est irréversible et occasionne la perte de tous les contenus postés sur le compte et des points ixodes cumulés, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque paiement.
i974 pourra unilatéralement résilier le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de non utilisation d'un des Services offerts sur le Site pendant plus de 12 mois, i974 adressera un mail à l'Utilisateur l'interrogeant sur sa volonté de poursuivre l'utilisation des Services offerts sur le Site.
L'absence de réponse dans un délai d'un mois aura pour effet la clôture immédiate du compte, sans nouvelle mise en demeure.
Cette clôture du compte de l'Utilisateur aura les mêmes conséquences que celles sus-énoncées.
ARTICLE 17 : PUBLICITE COMMERCIALE : i974 envisage d'utiliser à des fins de prospection commerciales l'adresse électronique communiquée par l'Utilisateur lors de son inscription.
L'Utilisateur devra toutefois accepter préalablement cette prospection en cochant la case :
« J'accepte de recevoir des informations de la part des partenaires de i974.fr »
L'Utilisateur pourra également s'opposer à tout moment à une telle utilisation, gratuitement, en ne cochant pas cette case lors de l'inscription, ou en se désinscrivant par un lien présent en bas de chaque mail de prospection commerciale.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS : Les présentes Conditions pourront faire l'objet de mises à jour et de modifications portées à la connaissance de l'Utilisateur par un mail adressé à chaque Utilisateur individuellement.
Cette information ne dispense pas l'Utilisateur de consulter régulièrement ces conditions de son propre chef.
Il est convenu que ces conditions seront opposables à l'Utilisateur qui continuera à utiliser les services offerts sur le Site, 30 jours après leur mise en ligne.